CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mon Premier Clic — Katia Agopian

www.monpremierclic.fr

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le

biais du site www.monpremierclic.fr, édité par Katia Agopian (nom commercial : KATIA AGOPIAN,

RCS Marseille 103 161 535).

Est considérée comme « client » toute personne physique réalisant une commande validée via la

plateforme de paiement sécurisée du site. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des

présentes conditions générales de vente.

Article 1 bis : Limitation d'âge

Le site Mon Premier Clic s'adresse à un public adulte et aux seniors souhaitant acquérir de

l'autonomie numérique. Nous n'acceptons que des clients âgés de 16 ans minimum. Tout client ne

répondant pas à ce critère sera immédiatement remboursé dès que ce fait est porté à notre

connaissance.

Article 2 : Produit vendu

Le Vendeur commercialise le guide numérique Mon Premier Clic, un ebook de 163 pages

accompagné de vidéos tutorielles, destiné à aider les débutants et seniors à effectuer leurs

démarches en ligne en toute autonomie.

Il s'agit exclusivement d'un bien numérique — aucun envoi physique n'est effectué. L'accès au

contenu est fourni par voie électronique immédiatement après validation du paiement.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le

tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

TVA non applicable — article 293 B du CGI (auto-entrepreneur). Les prix s'entendent donc hors

TVA.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le

règlement par carte bancaire (Visa, Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées

hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe, via la plateforme

Systeme.io. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées. La responsabilité de la

sécurité du système de paiement incombe entièrement à Stripe et ne saurait être imputée au

Vendeur.

Article 5 : Livraison

L'accès au guide numérique et aux vidéos est livré par voie électronique, immédiatement après

validation du paiement, à l'adresse email fournie lors de la commande.

Si vous ne recevez pas vos accès dans les 30 minutes suivant votre achat, vérifiez vos courriers

indésirables (spam). Si la difficulté persiste, contactez le support :

• Email : contact@monpremierclic.fr

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi

Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,

d'effacement et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de

confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions vos données dans le cadre strict

de la gestion de votre commande et de votre relation client.

Si vous avez fourni votre adresse email, vous pourrez recevoir des informations relatives à nos

produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de

désinscription présent dans chaque email, ou en nous contactant directement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : contact@monpremierclic.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Article 7 : Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14

jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, avec accord

préalable du consommateur.

Par engagement commercial, le Vendeur offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à

compter de la date d'achat. Pour en bénéficier, le Client adresse sa demande à

contact@monpremierclic.fr dans ce délai. Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés.

Article 8 : Responsabilité

Le guide Mon Premier Clic est fourni à titre informatif et pédagogique. Le Vendeur ne saurait être

tenu responsable des difficultés techniques liées à l'environnement informatique du Client (matériel,

système d'exploitation, connexion internet), ni des évolutions des interfaces des services tiers

présentés dans le guide.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le guide, les vidéos et l'ensemble des contenus vendus restent la propriété intellectuelle exclusive

de Katia Agopian. La licence accordée au Client est strictement personnelle et non cessible. Toute

reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite

préalable.

Article 10 : Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une

solution amiable. En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la

consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les

opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige

non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera celui de Marseille.

Article 12 : Informations sur le Vendeur

Katia Agopian (nom commercial : KATIA AGOPIAN)

32 Rue du Bosquet, 13004 Marseille 4e Arrondissement

RCS Marseille : 103 161 535

Email : contact@monpremierclic.fr

Site : www.monpremierclic.fr

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